BusBus.be permet de consulter les horaires du TEC, des informations en temps réel et des trajets enregistrés. Le service n’utilise ni publicité, ni mesure d’audience, ni profilage commercial. Il ne vend pas vos données.
1. Qui est responsable ?
BusBus.be est exploité par Thomas Imbreckx, personne physique établie en Belgique. Il est responsable du traitement de vos données.
Pour une question ou une demande concernant vos données, écrivez à busbus-privacy@oatr.be. Les messages adressés à cette boîte sont traités par Thomas Imbreckx et par son prestataire de messagerie pour leur acheminement et leur stockage.
2. Quelles données sont utilisées, pourquoi et sur quelle base ?
Fournir le service demandé
Pour créer un compte, vous fournissez une adresse email et un mot de passe. L’adresse lisible est utilisée le temps nécessaire à l’inscription, à la connexion ou à la récupération du compte. La base principale de BusBus ne la conserve pas. Elle conserve une empreinte calculée avec une clé secrète séparée. Cette empreinte reste une donnée personnelle. La base conserve aussi un identifiant interne du compte, sa date de création, une empreinte scrypt du mot de passe, ainsi que les empreintes et les dates des sessions et des jetons temporaires.
Un utilisateur peut créer un lien valable pour une seule inscription et le partager lui-même. BusBus ne conserve pas quel compte a généré ce lien. Il garde seulement, jusqu’à la fin de la journée UTC, un compteur du nombre de liens créés par le compte ; ce compteur n’identifie aucun lien. BusBus ne reçoit l’adresse du destinataire que lorsque cette personne la saisit pour demander son inscription. Il associe alors temporairement le lien utilisé à l’empreinte de cette adresse et, lorsqu’une invitation est envoyée, à l’empreinte d’un jeton temporaire. Ces données servent à envoyer et valider l’invitation et à limiter les abus.
Un compte peut enregistrer le nom d’un trajet, son sens, les arrêts choisis, leur ordre et un éventuel lien public. BusBus utilise aussi la langue choisie et, dans l’onglet courant, le dernier trajet consulté. Le serveur ne constitue pas d’historique des pages de départ consultées.
Quand vous ouvrez la carte, votre navigateur contacte Stadia Maps et lui transmet notamment votre adresse IP, les données ordinaires de la requête, les coordonnées des tuiles, le niveau de zoom, le style de carte et les mouvements de la carte. Une recherche de lieu ajoute le texte saisi, le centre de la carte, la langue et un filtre limité à la Belgique. BusBus reçoit la zone visible pour rechercher les arrêts TEC correspondants. BusBus ne demande pas la position GPS de votre appareil.
Pour certaines alertes concernant un arrêt déplacé, le serveur transmet au TEC l’identifiant public de la ligne et la date de service. Il ne transmet ni identifiant de compte, ni adresse email, ni trajet enregistré.
Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de fournir le service gratuit et limité que vous demandez, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Protéger les comptes et le service
BusBus conserve des limites d’usage, des compteurs quotidiens, des informations techniques restreintes et sept sauvegardes quotidiennes glissantes. Ces données servent à empêcher les abus, diagnostiquer les pannes et rétablir le service. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de protéger les comptes ainsi que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité du service, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f).
Fonctions facultatives
Trois fonctions reposent sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) :
- publier un trajet au moyen d’un lien accessible à toute personne qui le possède ;
- rester connecté sur l’appareil pendant 30 jours ;
- conserver le dernier trajet sur l’appareil pendant 180 jours.
Ces fonctions sont désactivées par défaut. Vous pouvez les activer et les retirer séparément. BusBus conserve la date et la version du texte accepté lorsqu’il doit pouvoir démontrer votre choix. La conservation de cette preuve limitée repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), afin de répondre à l’obligation de démontrer le consentement prévue à l’article 7, paragraphe 1, du RGPD.
Vos droits et la limite d’âge
Le traitement d’une demande concernant vos droits, les vérifications nécessaires, la documentation d’une violation de données et les communications imposées par la loi reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point c). Après la clôture, BusBus garde un résumé minimal pendant cinq ans dans l’intérêt légitime de pouvoir démontrer comment la demande a été traitée.
Les comptes sont réservés aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Lors de l’inscription, BusBus vérifie seulement une déclaration temporaire. Il ne conserve ni date de naissance, ni pièce d’identité, ni profil d’âge. Cette opération repose sur l’intérêt légitime d’appliquer la limite choisie sans recueillir davantage de données. Les pages accessibles sans compte et les trajets partagés restent ouverts aux personnes plus jeunes.
3. Qui reçoit les données ?
Thomas Imbreckx accède aux données lorsque le fonctionnement du service, la sécurité ou le traitement d’une demande le nécessite.
- Hetzner Online GmbH, en Allemagne, héberge le serveur et ses sauvegardes dans la région de Nuremberg.
- Scaleway SAS, en France, reçoit l’adresse du destinataire, l’expéditeur, l’objet, le corps texte et HTML et le lien d’action nécessaires à l’envoi des emails d’inscription et de récupération. BusBus utilise la région d’API de Paris (fr-par). Scaleway indique que les données personnelles traitées dans TEM sont hébergées et traitées dans l’Union européenne et qu’aucun sous-traitant hors UE n’intervient dans le traitement des emails transactionnels. Après sa livraison, le message est traité par le prestataire de messagerie du destinataire selon ses propres conditions et lieux de traitement.
- Stadia Maps, Inc., aux États-Unis, reçoit directement les requêtes de carte et de recherche du navigateur. BusBus utilise ses points d’accès européens à Paris et Francfort. Stadia peut traiter des données ou faire intervenir des sous-traitants hors de l’Espace économique européen. Les transferts vers un pays sans décision d’adéquation sont encadrés par les clauses contractuelles types décrites dans son accord de traitement. Vous pouvez demander une copie des garanties à l’adresse de contact.
- Le TEC reçoit uniquement l’identifiant public d’une ligne et une date de service pour certaines alertes d’arrêt déplacé.
- Toute personne qui possède un lien public peut consulter le nom, les arrêts et les horaires du trajet publié. Le lien ne révèle ni l’adresse email ni l’identifiant du compte. Une copie déjà faite par un destinataire ne peut pas être rappelée.
- Une autorité ou un conseiller professionnel ne reçoit des données que si la loi, la protection des droits ou une procédure l’exige.
4. Combien de temps les données restent-elles ?
Dans BusBus et ses sauvegardes
- Le compte et ses trajets restent dans la base active jusqu’à leur suppression. La suppression du compte y prend effet immédiatement. Des copies peuvent rester au maximum sept jours dans les sept sauvegardes quotidiennes glissantes de Hetzner.
- Une session serveur reste valable au maximum 30 jours. Un jeton d’inscription reste valable 7 jours et un jeton de réinitialisation 1 heure. Le délai entre deux demandes de récupération est de 15 minutes. Les données expirées et les anciens compteurs quotidiens sont supprimés au démarrage puis environ chaque heure. En fonctionnement normal, une ligne expirée peut donc rester environ une heure après être devenue inutilisable.
- Une réservation d’inscription reste 7 jours et disparaît plus tôt si l’inscription aboutit. Un lien personnel accepte les demandes pendant 7 jours et est supprimé dès que l’inscription aboutit. Si un jeton d’inscription a été demandé peu avant l’expiration du lien, celui-ci peut rester jusqu’à l’expiration du jeton, soit environ 14 jours au maximum depuis la création du lien, puis jusqu’au prochain nettoyage horaire.
- Un lien public de trajet reste actif jusqu’à sa désactivation, ou jusqu’à la suppression du trajet ou du compte. Après sa désactivation, la date et la version du consentement restent liées au trajet jusqu’à la suppression du trajet ou du compte. Une nouvelle publication enregistre un nouveau consentement.
- Les éléments d’une demande concernant vos droits, tels que le message, le code de vérification, un export ou une pièce jointe, sont supprimés à sa clôture. Un résumé limité à la référence, aux dates, au type de demande, à la vérification, aux recherches, à la décision et aux actions reste cinq ans.
Les emails et les liens d’action peuvent rester dans la boîte du destinataire ou dans l’historique de son navigateur. BusBus ne contrôle pas ces copies.
Journaux techniques et prestataires
L’application BusBus journalise l’adresse réseau de la connexion, qui est normalement celle du proxy, l’heure, la méthode et la version HTTP, le statut et la taille de la réponse. Elle n’inscrit pas la cible ou la chaîne de requête, le contenu du formulaire, les cookies, l’adresse email, le User-Agent ni le Referer dans son journal d’accès. Les journaux Docker de BusBus et du proxy sont chacun limités à trois fichiers de 10 Mo. Leur durée dépend donc du volume, et non d’un délai fixe.
Le proxy ne conserve pas de journal d’accès. Son journal d’erreur peut contenir une adresse IP et une URL lorsqu’une erreur ou une limitation survient. Il est renouvelé chaque jour et conservé au maximum 14 jours.
Stadia indique conserver ses journaux de requêtes et d’accès environ 7 à 14 jours. Ses journaux de sécurité et d’audit ainsi que ses sauvegardes suivent ses règles internes et les obligations légales applicables.
Les conditions actuelles de Scaleway indiquent que le contenu d’un message est supprimé automatiquement après son traitement. Les fiches d’activité sont conservées séparément de ce contenu et peuvent notamment contenir les adresses de l’expéditeur et du destinataire, l’objet, le statut, les horodatages, les tentatives d’envoi et certains indicateurs. La documentation de l’activité TEM prévoit un filtre portant sur la dernière année civile, mais ne promet ni que chaque fiche reste un an, ni qu’elle est supprimée au bout d’un an. Le 16 août 2026, BusBus pouvait encore consulter les activités depuis le premier envoi du 14 juillet 2026.
TEM fournit aussi à Scaleway Cockpit des métriques opérationnelles, mais pas de journaux TEM. La durée par défaut des métriques Scaleway dans Cockpit est de 31 jours et peut être étendue jusqu’à cinq ans. BusBus n’a configuré ni Cockpit ni une durée étendue. La durée par défaut de 31 jours s’applique donc aux éventuelles métriques TEM créées automatiquement.
Scaleway ne précise pas exactement combien de temps chaque fiche d’activité ou ses journaux techniques sont conservés. BusBus mettra cette notice à jour lorsque Scaleway aura répondu à cette question.
Dans votre navigateur
BusBus utilise trois stockages fonctionnels :
- Le cookie de session contient une valeur aléatoire qui authentifie vos requêtes. Il disparaît normalement à la fin de la session du navigateur. Si vous cochez l’option prévue à cet effet, il peut rester pendant 30 jours. La déconnexion met fin à cette connexion persistante.
- Le cookie de langue disparaît normalement à la fin de la session du navigateur.
- Le dernier trajet reste normalement dans l’onglet courant et disparaît avec lui. Avec votre accord, une copie reste sur l’appareil pendant 180 jours à partir de l’activation, sans renouvellement automatique. Désactiver l’option efface cette copie persistante. La déconnexion et la suppression du compte effacent les copies de trajet de ce navigateur.
Ces stockages ne servent ni à la publicité ni à la mesure d’audience. Vous pouvez aussi les supprimer dans les réglages de votre navigateur.
5. Vos choix et vos droits
Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de créer un compte. Une adresse email, un mot de passe et la déclaration d’avoir au moins 13 ans sont nécessaires pour en créer un. Sans eux, les fonctions liées au compte ne sont pas disponibles, mais les pages anonymes et les trajets publics restent accessibles. Enregistrer ou publier un trajet, rechercher un lieu et activer les stockages persistants reste facultatif. Refuser une fonction facultative ne vous prive pas des autres fonctions du compte.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. BusBus arrêtera alors le traitement concerné sauf s’il démontre des motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire à une action en justice.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment :
- désactivez le lien depuis le menu du trajet pour arrêter sa publication ;
- déconnectez-vous pour mettre fin à la connexion persistante de 30 jours ;
- désactivez la conservation du dernier trajet dans la gestion du compte ;
- ou écrivez à busbus-privacy@oatr.be.
Le retrait ne change pas la légalité de ce qui a été fait auparavant.
BusBus peut vous envoyer un code à usage unique pour confirmer que vous contrôlez l’adresse du compte. Il répond sans retard injustifié, normalement dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois. BusBus vous en informe dans le premier mois.
Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail. En Belgique, adressez-vous à l’Autorité de protection des données.
BusBus ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou similaire et ne réalise pas de profilage. Les estimations de trajet sont seulement informatives.
Avant d’utiliser vos données pour un nouveau but incompatible, de les communiquer à un nouveau destinataire ou de modifier sensiblement un transfert, BusBus vous donnera les informations nécessaires et demandera votre consentement lorsqu’il est requis.